Conditions générales de vente du site 
www.raoulle.com/

L'intégralité du site et du nom RAOULLE est la propriété exclusive de la marque.
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de RAOULLE.

Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.
RAOULLE ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs.
Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : raoulleshop@gmail.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
RAOULLE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les prix.
Les photos du site RAOULLE sont la propriété exclusive de la marque : elles ne peuvent être utilisées sans autorisation.

RAOULLE
Service Clients
raoulleshop@gmail.com

Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.raoulle.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Elles sont consultables en français
Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Relation client par e-mail à : raoulleshop@gmail.com
Le site www.raoulle.com est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.


ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES
RAOULLE est édité et diffusé par la marque elle-même
Directeur de la publication : RAOULLE
Hébergement du site : OVH

ARTICLE 3 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.raoulle.com
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.raoulle.com et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.
Les photos des articles en vente sur le site www.raoulle.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.


ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITÉ
Les prix des produits vendus sur le site www.raoulle.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
Les produits en vente sur le site www.raoulle.com peuvent être en vente dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.


ARTICLE 5 - ÉTAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Se connecter à l'adresse www.raoulle.com
2- Sélectionner le(s) article(s) souhaité(s)
3- Vérifier les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
5- Valider la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton de validation de votre commande pour payer
6- Suivre les instructions de paiement
Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
7- Un accusé de réception valant confirmation de votre commande vous est envoyé par email par l’expéditeur RAOULLE
8- Une confirmation d'expédition de votre commande vous est envoyée par email par l’expéditeur RAOULLE
9- Votre commande vous est livrée selon les conditions de l’article 8 à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

RAOULLE pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 3 - PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats du client s'effectue par carte de bancaire via le module de paiement PAYPAL ou STRIPE.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société RAOULLE à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site du module de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
RAOULLE ne peut en aucun cas accéder aux informations bancaires du client.
Il est rappelé que le client dispose d'un délai de 70 jours pouvant aller jusqu'à 120 jours selon les banques pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse en application de l'article L 132-6 du code monétaire et financier.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.

ARTICLE 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Informations de livraison - Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. RAOULLE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. 

Suivi - RAOULLE expédie les commandes avec suivi. Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi, sur le site internet mis à disposition par La Poste http://www.coliposte.net et/ou via le mail Tictail reçu lors de la commande. La mention "livré" du suivi atteste de la bonne remise du colis à son destinataire et décharge RAOULLE de sa responsabilité.

Délais - La société RAOULLE ne peut être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard d’acheminement du produit dû à une erreur du client lors du renseignement de ces informations. 

RAOULLE ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site  par e-mail à hello@raoulle.com. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

Livraison non conforme - Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées, le client devra en informer par e-mail le Service Client de RAOULLE.

ARTICLE 5 - POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation:

1- Le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner l'article commandé et être remboursé à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
2- Un mail préalable doit être envoyé à raoulleshop@gmail.com mentionnant le(s) produit(s) retourné(s) et les motifs du retour
3- Après acceptation, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés et accompagnés du numéro de commande, à l'adresse suivante : Raoulle, 8 Rue Jeanne D'Arc, 44000 Nantes, France
4- Les frais de retour restent à la charge du client et devront justifier d'un numéro de suivi qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
5- Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
6- Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance éditées par RAOULLE ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client en rappelant dans le numéro et la date de la commande

ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par RAOULLE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la RAOULLE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à RAOULLE

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque RAOULLE, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de RAOULLE.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de RAOULLE, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.raoulle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site de www.raoulle.com est mis à jour régulièrement par la marque.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Description des services fournis.
Le site www.raoulle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
RAOULLE s’efforce de fournir sur le site www.raoulle.com des informations aussi précises que possible.
Tous les informations indiquées sur le site www.raoulle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.raoulle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
RAOULLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RAOULLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.
RAOULLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.raoulle.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
RAOULLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.raoulle.com

Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.raoulle.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.raoulle.com le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause RAOULLE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.raoulle.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.raoulle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.raoulle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de RAOULLE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.raoulle.com
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.
Le site www.raoulle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RAOULLE. Cependant, RAOULLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.raoulle.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.raoulle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


En commandant sur le www.raoulle.com vous acceptez les conditions générales de ventes.